Crédit d’impôt

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Le crédit d’impôt à la personne

Les prestations ménage et repassage de Bresse Ménage Service donnent droit à un crédit d’impôts de -50% de la totalité sous certaines conditions. Nos clients reçoivent leurs factures 1 fois par mois.

Tout particulier, fiscalement domicilié en France, peut bénéficier, sous conditions, soit d’un crédit d’impôt, soit d’une réduction d’impôt, s’il utilise nos services à domicile pour une prestation effectuée au sein de sa résidence principale ou secondaire à condition qu’elle soit située en France. Nous pouvons vous conseiller si vous avez des questions.

Comment fonctionne le crédit d’impôts ?

Pour les dépenses engagées au cours de l’année fiscale de référence, la réduction ou le crédit d’impôt est égale à 50 % du montant des dépenses effectivement supportées, retenues dans la limite d’un plafond annuel de 12 000€ (soit une réduction maximale de 6 000€ par an). Ce plafond est majoré de 1 500€ :

Le plafond augmenté de ces majorations ne peut excéder 15 000€ (soit une réduction maximale de 7 500€ par an).Toutefois, le plafond est porté à 20 000€ (soit une réduction maximale de 10 000€ par an) :

Par enfant à charge (750€ en cas de résidence alternée),
Pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus,
Pour toute personne dont l’ascendant est âgé de plus de 65 ans et bénéficiant de la réduction d’impôt versée en cas d’emploi d’un salarié travaillant à la résidence de cet ascendant.
Pour les contribuables qui étant eux-mêmes invalides ou ayant à leur charge une personne invalide sont dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne,
Si un des enfants à charge ouvre droit au complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

En savoir plus : l’article 199 sexdecies du code général des impôts.

À partir du 1er avril 2022, vous n’avez plus besoin d’attendre un an pour bénéficier du crédit d’impôt dédié aux services à domicile. Le dispositif Avance immédiate du crédit d’impôt vient d’être mis en place par l’URSSAF et la Direction générale des Finances publiques.

Concrètement, à partir de maintenant, vous ne paierez plus que 50% de votre facture.
Vous recevez votre facture 1 fois par mois.
Ce service est bien entendu optionnel et 100% gratuit.

L’avance immédiate vous permet :
– De bénéficier immédiatement du crédit d’impôt : plus d’avance à réaliser !
– D’avoir plus de visibilité sur votre crédit d’impôt disponible.
– De recevoir et de valider facilement, sur votre espace personnel, les demandes de paiement émises par Bresse Ménage Service.

Dispositif accessible uniquement pour les prestations de confort. Hors prise en charge. Plus d’informations dans votre agence.

Votre agence vous inscrit au dispositif et vous recevez un email d’activation dans votre boite email.
Chaque mois, votre agence Bresse Ménage Service émet une demande de paiement pour les prestations réalisées. Le montant de votre crédit d’impôt est immédiatement déduit de ce montant.
L’URSSAF vous alerte soit par SMS ou par email qu’une demande de paiement vous a été adressée.
Vous avez 48h pour vérifier votre facture sur le site https://www.avanceimmediate-clientprestataire.urssaf.fr/
L’URSSAF prélève le montant de votre facture après votre validation dans un délai de 48h.
L’URSSAF verse l’intégralité de la facture à votre agence Bresse Ménage Service.